ITP Sàrl (ci-après « ITP », « nous », « notre/nos ») est une société suisse à responsabilité limitée domiciliée c/o Etude BOCHATAY MEICHTRY, Avenue du Grand-St-Bernard 8, 1920 Martigny (Suisse), portant le numéro d’identification national CHE-218.222.280. ITP a pour but le développement d’une application sportive dénommée « Qöna » (ci-après l'« Application » ou l'« App. »).

La Politique de Protection des Données (ci-après la « Politique ») décrit comment et pourquoi ITP recueille, traite et utilise les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des utilisateurs de l’Application dès la création d’un compte personnel (ci-après un/des « Utilisateur(s) », « vous », « votre/vos »). ITP limite au maximum l’utilisation de données à caractère personnel pour protéger ses Utilisateurs et leur vie privée.

La présente Politique a pour but d’indiquer à tout Utilisateur comment et à quelles fins ITP collecte, traite et utilise les données personnelles d’un Utilisateur. Nous respectons la vie privée de nos Utilisateurs et tenons à ce qu’ils comprennent nos procédures internes relatives aux Données et les mesures que nous prenons pour protéger celles-ci.

Cette Politique expose le plus clairement possible :

La présente Politique a été créée afin de respecter d’une part la loi suisse sur la protection des données (« LPD »), et d’autre part le Règlement européen Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »). Les dispositions applicables à un Utilisateur dépendront de son lieu de résidence et/ou de sa nationalité.

Concernant les résidents de l’Etat de Californie plus spécifiquement, il est précisé qu’ITP ne vend aucun renseignement personnel. Pour l’utilisation de l’Application et/ou du site Web d’ITP, nous utilisons des cookies. Les détails à cet égard figurent dans la présente Politique.

La Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs procure les droits suivants à tout résident de l’Etat de Californie : (1) le droit de savoir comment ses renseignements personnels sont recueillis et utilisés ; (2) le droit d’avoir accès aux renseignements personnels recueillis et de les demander ; (3) le droit de faire supprimer ses données personnelles ; et (4) le droit d’empêcher la vente ou le partage de ses renseignements personnels. La Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs limite ces droits en interdisant, par exemple, aux entreprises de fournir certains renseignements sensibles en réponse à une demande d’accès à l’information et en limitant les circonstances dans lesquelles elles doivent se conformer à une demande de suppression.


1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

ITP (ci-après également « nous », « notre/nos ») collecte et traite des données personnelles concernant tout Utilisateur et concernant d’autres personnes (« tiers ») partenaires d’ITP dans le cadre de son activité.

Le cas échéant, nous fournirons aux Utilisateurs un avis séparé pour couvrir toute activité de traitement supplémentaire non mentionnée dans la présente Politique. Cette Politique ne s’applique qu’entre les Utilisateurs et ITP mais pas aux contrats et/ou relations entre un Utilisateur et la Plateforme, telle que définie dans les CGU, ni aux contrats entre ITP et d’autres prestataires de services ou partenaires.

Le terme « Donnée(s) » est utilisé pour faire référence aux données à caractère personnel d’un Utilisateur de l’Application.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données et comment prendre contact ?